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LEXIQUE
A - ACCIDENT MANAGEMENT Prise en charge intégrale des formalités et tâches à accomplir lorsqu'un véhicule de l'entreprise est impliqué dans un accident. - AVANTAGE EN NATURE Les véhicules de fonction attribués aux salariés de l'entreprise constituent un avantage en nature. L'existence d'un tel avantage suppose que la dépense prise en charge par l'employeur incombe normalement au salarié ; il est donc subordonné à l'usage privatif qui est fait du véhicule. Les avantages en nature sont considérés comme des compléments de salaire, imposables au titre de l'IRPP et passibles des cotisations sociales. B - BARÊME FISCAL Montant de l'indemnité kilométrique admis par l'administration fiscale en fonction de la puissance fiscale du véhicule. - BUY-BACK (ACCORD DE) Protocole passé entre une entreprise et un concessionnaire ou un constructeur par lequel ces derniers s'engagent à racheter le ou les véhicule(s) à une date donnée et à une date donnée et à certaines conditions de kilométrage pour un prix convenu à l'avance. C - CONTRAT FORFAITAIRE Mode de location longue durée dans lequel l'entreprise n'a pas connaissance des éléments constitutifs du loyer financier. Le loyer et les redevances pour les services sont fixes, sauf clauses d'indexation. Au terme du contrat, la facturation de frais de remise en état et une régularisation des kilomètres peuvent intervenir. - CRÉDIT-BAIL Formule de financement parfois appelée leasing, dans laquelle une entreprise loue un véhicule sur une durée déterminée à l'avance et conserve la possibilité de le racheter en fin de contrat pour un prix convenu à l'origine. D - DÉPRÉCIATION Différence entre le prix d'achat négocié et la valeur résiduelle estimée à la fin du contrat de location. F - FLEET MANAGEMENT Service où les coûts de fonctionnement sont contrôlés, payés et analysés par une société prestataire externe qui les refacture au client. Ce concept peut aller jusqu'à la prise en charge de l'entretien et surtout du risque lié à la dépréciation du véhicule. I - IK Indemnités kilométriques. Formule selon laquelle un salarié utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles. En contrepartie, l'entreprise lui verse une indemnité correspondant aux parcours effectués pour son travail. L - LEASE-BACK Ou cession-bail. Technique qui permet à une entreprise de passer de la propriété au leasing. Le prestataire rachète tout ou partie du parc automobile de la société et le remet à sa disposition en location. - LIVRE OUVERT Mode de location longue durée dans lequel les éléments constitutifs du loyer (remise, taux de placement, valeur résiduelle estimée) sont connus du client, qui verse des honoraires de gestion et prévoit une prévision pour les services. Il est procédé à des régularisations périodiques en fonction du kilométrage parcouru, ainsi qu'à une régularisation de fin de contrat en fonction des écarts constatés entre dépenses réelles et provisions d'une part, prix de vente réel et valeur résiduelle estimée d'autre part. - LLD Location Longue durée. Système par lequel le financement du parc automobile et un choix modulable de fonctions techniques (entretien, carburant, assistance…) sont confiés à un prestataire de services (le loueur) dans le cadre d'un contrat d'une durée au moins égale à un an. Le contrat de LLD est établi en fonction des besoins de l'entreprise pour une durée et un kilométrage déterminés. En contrepartie de la mise à disposition d'un véhicule, l'entreprise paye un loyer mensuel. - LOA Location avec option d'achat. Nom donné au crédit-bail dans le cas d'un financement destiné un particulier. O - OUTSOURCING Concept qui consiste à confier la gestion opérationnelle du parc à un spécialiste de la gestion de parc à l'extérieur de l'entreprise. À la différence du fleet management où les décisions de gestion restent prises en interne. P - PRK Prix de revient kilométrique. Coût estimé d'un véhicule au kilomètre. T - TP Taxe professionnelle. Cette taxe est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée. La TP est assise sur la valeur locative des immobilisations corporelles utilisées par les entreprises pour les besoins de leur activité. L'imposition d'un véhicule à la TP s'effectue au regard des règles applicables à l'ensemble des immobilisations. - TVS Taxe sur les véhicules des sociétés. Sont concernées par cette taxe toutes les personnes morales, sauf celles à but non lucratif. Les véhicules taxables sont les VP possédés par une société, y compris ceux pris en location au-delà d'un mois. Le fait de verser des indemnités kilométriques n'entraîne pas l'assujettissement à la TVS sauf si l'entreprise, par l'importance ou la nature des remboursements, se comporte comme ayant eu l'utilisation du véhicule. Les VU et VI n'entrent jamais dans le champ d'application de la TVS. V - VALEUR RÉSIDUELLE Valeur prévue de revente d'un véhicule dans le cadre d'un contrat de LLD, et entrant dans le calcul du loyer. La valeur résiduelle est liée au kilométrage et à la durée définis contractuellement. - VÉHICULE DE REMPLACEMENT Ou véhicule-relais. Option qui assure la mise à disposition d'un véhicule pendant tout ou partie de la durée d'immobilisation du véhicule habituel, à l'exclusion des immobilisations dues aux opérations de révision-entretien périodiques. - VÉHICULE " SOCIÉTÉ " Particularité française à but fiscal. Véhicules hybrides réalisés à partir de voitures particulières, mais ne disposant que de deux places assises. Ils sont assimilés à des VU et bénéficient par conséquent de leurs avantages fiscaux : TVA récupérable, absence de TVS et de plafonnement au titre de l'amortissement déductible. - VÉHICULES EN POOL Véhicules qui, dans une entreprise, ne sont pas affectés à un conducteur particulier. - VI Véhicule industriel. Désigne les poids-lourds, remorques et engins spéciaux (plus de 3,5 tonnes). - VL Véhicule Léger. Catégorie de véhicules qui regroupe les voitures de tourisme et les véhicules utilitaires (jusqu'à 3,5 tonnes). - VN Véhicule neuf. - VO Véhicule d'occasion. - VP Voiture particulière. Voitures de tourisme, caractérisées par une TVA non récupérable et une fiscalité lourde (TVS, plafonnement des amortissements). - VU Véhicule utilitaire. Catégorie qui regroupe les " vrais " VU (fourgons, fourgonnettes…) et les véhicules " sociétés ". Ces véhicules bénéficient d'avantages fiscaux. |
